Vous avez un nouveau projet et vous voulez un avis préalable

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Vous avez un nouveau projet et vous voulez un avis préalable

Si vous voulez savoir si un permis est requis, vous pouvez prendre connaissance du document ci-joint à télécharger : la nomenclature du CoDT (le Code du développement territorial) - classé suivant la catégorie de projet.

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