Prime communale "anti-inondation" - Formulaire de demande de prime

Étapes

1 2 Édition (étape courante)
2 2 Validation

Prime communale "anti-inondation" - Formulaire de demande de prime

Travaux ou équipements visés par la demande de prime*

Travaux de maçonnerie : construction de murs, murets, caniveaux, rehaussement de bordures ou de trottoirs
Travaux d’égouttage : clapet anti-retours, avaloirs, grilles,…
Installation de barrières temporaires ou autres dispositifs anti-inondations
Travaux de terrassement ou de modification de reliefs du sol
Plantation de haie
Pose de fascines
Autres

Documents à joindre au formulaire :

Copie de la carte d'identité du demandeur*

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La preuve d'un droit réel sur l’immeuble ou la propriété concerné par la demande ou, si le demandeur est locataire, d'une autorisation écrite du propriétaire quant à la mise en place d'un dispositif durable de protection contre l'intrusion des eaux ; dans le cas d'une copropriété, un document certifiant l'accord de tous les copropriétaires ;*

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Le cas échéant, de tout document attestant du sinistre et des dégâts occasionnés (photos, documents d’assurance,…) ;*

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Un devis et d’une description précise du projet envisagé.*

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Ramillies - Guichet en ligne

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Documents à joindre au formulaire :

Engagements du demandeur