Vous avez un nouveau projet et vous avez un doute sur la question du permis

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Vous avez un nouveau projet et vous avez un doute sur la question du permis

Si vous voulez savoir si un permis est requis, vous pouvez prendre connaissance du document ci-joint à télécharger : la nomenclature du CoDT (le Code du développement territorial) - classé suivant la catégorie de projet.

Situation du bien

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