Ce formulaire concerne la collecte de vos données et la récolte de votre consentement pour le traitement de données dans le cadre du projet « Une Naissance, Un Arbre ».
La clause du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui vous informe de vos droits et détaille le traitement (y compris la finalité) de données se trouve en fin du document. Il s’agit d’une initiative communale à laquelle vous êtes tout à fait libre d’y participer ou non.
champ obligatoire
valeur invalide
Valeur invalide
Vous devez sélectionner au moins une réponse.
Vous devez sélectionner au plus une réponse.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Veuillez saisir une date valide
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être postérieure ou égale à .
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être antérieure ou égale à .
Données récoltées, affichées sur la plaquette nominative et répertoriées sur la carte de référencement : Donnée 1 : Prénom de l’enfant Donnée 2 : Date de naissance de l’enfant
Il faut uniquement mettre le chiffre.
Veuillez ne saisir que des chiffres, par exemple 123.
Veuillez saisir un nombre sans virgule.
Veuillez saisir un nombre plus grand ou Ă©gal Ă 0.
Veuillez saisir un nombre plus petit ou Ă©gal Ă None.
Clause RGPD
La finalité du traitement de données est l’inscription du prénom et de la date de naissance sur une plaquette apposée à côté de l’arbre de bienvenue qui lui sera attribué et visible par le public. Ces données se retrouveront également sur une carte de géoréférencement des arbres, consultable par le public.
La licéité de ce traitement de données est basé sur le consentement des personnes concernées (RGPD - Art. 6 §1 a).
Les données traitées sont : le prénom et la date de naissance de l'enfant.
Les destinataires des données sont en interne les services de la Commune en charge du suivi du projet « Une Naissance, Une Arbre ».
La durée de conservation des données est de 30 ans.
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou la limitation du traitement relatif à la personne concernée, le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
Le consentement est tout à fait libre. La personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement ou de DPO.
Les coordonnées du responsable de traitement sont : La Commune de Ramillies située à l’avenue des Déportés 48 à 1367 Ramillies.
Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données (DPO) par e-mail : dpo@ramillies.be ou par téléphone au 0476/80.23.64.
La personne concernée a également le droit d’introduire un recours auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Un brouillon est disponible jusqu’au 21/09/2026.